De la légalité des constructions en Judée Samarie

Un peu d’histoire.

5 Janvier 1895 Le jeune journaliste Theodor Herzl assiste à la dégradation du Capitaine Alfred Dreyfus, il décide de consacrer tout son temps et toute son énergie à la création d’un État Juif.

1896 Publication du livre « Der Judenstaat » l’État des Juifs par Theodor Herzl.

6-7 Avril 1903 premier pogrom de Kichinev en Bessarabie (Odessa) à l’instigation de journalistes publiant de fausses informations mettant en cause les juifs dans le meurtre d’un enfant tué par sa famille. Bilan: 47 Juifs tués, 92 grièvement blessés, plus de 500 légèrement blessés et 700 maisons et boutiques pillées et détruites. (Source Wikipédia).

16 Août 1903 le Secrétaire aux Colonies britanniques Joseph Chamberlain propose  à Théodore Herzl l’installation des Juifs en Ouganda.

23-28 Août 1903 6ème Congrès sioniste la piste de l’Ouganda est proposée dans l’attente d’une finalisation d’un État « Erets Israël » les délégués russes s’y opposent énergiquement.

2 Novembre 1917 Déclaration Balfour.

« Cher Lord Rothschild,
J’ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du Gouvernement de Sa Majesté, la déclaration suivante de sympathie avec les aspirations juives sionistes, qui a été soumise au cabinet et approuvée par lui.
Le Gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un Foyer national pour les Juifs et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte soit aux droits civiques et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, soit aux droits et au statut politique dont les Juifs disposent dans tout autre pays.
Je vous serais obligé de porter cette déclaration à la connaissance de la Fédération Sioniste.

— Arthur James Balfour.

24 Avril 1920 Conférence de San Remo, elle confie le Mandat sur la Palestine (120 456 M2 à la Grande-Bretagne).

Carte de la Palestine Mandataire lors de la Conférence de San Remo 24 Avril 1920

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Article 5 du Mandat.

Le mandataire garantit la Palestine contre toute perte ou prise à bail de tout ou partie du territoire et contre l’établissement de tout contrôle d’une Puissance étrangère.

Cette décision est reprise aux articles 94 et 95 du traité de paix avec la Turquie signé à Sèvres le 10 Août 1920, confirmée par le Conseil de la Société des Nations, le 24 juillet 1922, et entre en vigueur le 29 Septembre 1923.

Avant même l’entrée en vigueur du mandat, le gouvernement britannique demande la révision du texte pour rendre les dispositions relatives à la constitution d’un foyer pour le peuple juif inapplicables à l’est du Jourdain, c’est à dire au territoire qui constitue alors la Transjordanie, puis la Jordanie.

Article 25.

Dans les territoires s’étendant entre le Jourdain et la frontière orientale de la Palestine, telle qu’elle sera définitivement fixée, le Mandataire aura la faculté, avec le consentement du Conseil de la Société des Nations, de retarder ou de suspendre l’application des stipulations du présent mandat qu’il jugera inapplicables à raison des conditions locales existantes, et de prendre, en vue de l’administration de ces territoires, toutes les mesures qu’il estimera convenables, pourvu qu’aucune de ces mesures ne soit incompatible avec les stipulations des articles 15, 16 et 18.

Avril 1921 Création par l’Autorité Mandataire de l’Émirat de Transjordannie en raison d’accords pris avec les Arabes pour leur aide pendant la Première Guerre mondiale, cette création vient en contradiction avec l’article 5 du Mandat. C’est pour cette raison que le texte a été modifié par l’article 25.

Les Britanniques partagent la Palestine en 2 parties, à l’Est du Jourdain les Arabes obtiennent l’Émirat de Transjordanie qui deviendra la Jordanie

Sur les 120.466 Km2 de la Palestine Mandataire, 77% sont sont amputés pour créer un État arabe.

24 Octobre 1945 Création de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui remplace la Société des Nations (SDN).

Article 77-81 de la Charte de l’ONU:

Ces articles indiquent pourquoi les membres de l’Onu ne peuvent unilatéralement créer un État palestinien.

29 Novembre 1947 L’Assemblée générale des Nations-Unies vote la reconnaissance d’Israël par sa résolution 181 elle propose le partage des 28.166 Km2 restant en un État juif et un État arabe.

La résolution ne peut avoir force de loi qu’en cas d’accord des deux partis, les Juifs acceptent, les Arabes refusent. Les Arabes ne peuvent se prévaloir d’un État en raison de la résolution 181, les membres de l’Onu ne peuvent imposer le partage en raison de l’article 80 de leur Charte.

Plan de partage de l’Onu 1947, et limites de cesser le Feu de 1949

15 Mai 1948- 20 juillet 1949 Guerre d’indépendance d’Israël

La Grande Bretagne s’était engagée à ne pas intervenir dans le conflit entre les Israéliens et les Jordaniens sauf en cas d’envahissement par la Jordanie de la Judée Samarie. La Grande Bretagne non seulement n’est pas intervenue pour empêcher cet envahissement, mais en outre par le biais de la légion arabe commandée par des Britanniques a participé à cet envahissement et à la prise d’une partie de Jérusalem dont les habitants juifs ont été expulsés.

expulsion des habitants juifs de Jérusalem occupée par la légion arabe jordanienne Juin 1948

Juillet 1949: Cesser le feu, une ligne de démarcation de cesser le feu qui de l’avis des deux parties ne peut être revendiquée comme frontière.

La Transjordanie procède au remplacement de la population juive chassée de Judée Samarie et de Jérusalem (est) par des Arabes du Liban, de Syrie, d’Irak, de Transjordanie, du Yémen, d’Arabie Saoudite, alors que l’Égypte en fait de même dans la bande de Gaza. Ceci est totalement interdit par le droit international. L’Onu ne réagit pas.

24 Avril 1950: Annexion illégale par la Transjordanie de la Judée Samarie et d’une partie de Jérusalem qui sera appelée Jérusalem-Est. 57 synagogues seront détruites ou incendiées. La Judée-Samarie sera renommée Cisjordanie.

7 Juin 1967: Prise par Israël de Jérusalem Est la ville est réunifiée.

10 Juin 1967 À l’issue de la Guerre des six jours, déclenchée par L’Égypte, la Syrie, et la Jordanie, Israël récupère la Judée Samarie et la partie Est de Jérusalem. Israël ne chasse pas les Arabes du remplacement de 1949. (Ce territoire alloué en fonction du partage d’avril 1921 illégalement annexé par la Transjordanie le 24 Avril 1950, est perdu par celle ci en raison des lois de la guerre suite à une agression de sa part, Israël a toute latitude de réunifier la Judée Samarie dans son intégralité comme il a réunifié Jérusalem.)

27 Juin 1967 La Knesset vote la validation de la réunification de Jérusalem.

1981 Le plateau du Golan sera annexé par Israël.

Conclusion: Toutes les constructions de Judée-Samarie à l’initiative d’Israël sont légales, par contre, toutes les constructions sauvages d’après le 14 Mai 1948, financées par l’Europe sans permis de construire délivré par l’État d’Israël sont illégales, elles devraient être détruites. Logiquement, tous les Arabes amenés par la Transjordanie afin d’effectuer le remplacement des Juifs vivant à Jérusalem et en Judée Samarie, devraient être repris par la Jordanie déjà peuplée à 70% d’Arabes « palestiniens ».

Population juive en Judée-Samarie 2018