La loi, toute la loi, rien que la loi

La loi, toute la loi, rien que la loi

décembre 8, 2019 0 Par

Quelques rappels utiles de la loi israélienne:

Tous les justiciables sont égaux devant la loi, aucune différence n’existe entre un prince et un humble.

Lorsqu’un citoyen est soupçonné d’un délit quelconque, une enquête de police est diigentée, et le policier remet le résultat de son enquête au procureur qui décide ou non de poursuivre. Le procureur ace pouvoir car il connaît toutes les arcanes de la justices et il ne souhaite pas engager une affaire coûteuse en deniers publics sans suite.

Lorsque le procureur décide de poursuivre il prononce l’inculpation du suspect, (il s’agit toujours d’un suspect).

Le suspect est alors déféré devant un tribunal (on parle d’un délai de deux ans) afin d’être entendu, et pouvoir se défendre. Le jugement est prononcé dans un délai supplémentaire de 1 an environ.

Si le suspect est condamné, il peut se pourvoir en appel, cet appel est suspensif de l’exécution de la peine prononcée en première instance. L’appel entraine un délai supplémentaire d’un an. Si l’appel confirme la première instance le suspect est alors reconnu coupable. sinon, il est reconnu innocent.

Il s’est écoulé 4 ans entre l’inculpation et la reconnaissance de culpabilité.

Lorsqu’un Premier Ministre est soupçonné d’un délit, il est justiciable comme tous les citoyens du pays.

Pour éviter d’entraver la gouvernance du pays, le Premier Ministre bénéficie d’une clause prévoyant que tant qu’il n’est pas déclaré coupable en seconde instance il peut assumer ses fonctions.

Concernant le cas actuel où en absence de coalition, le Premier Ministre sortant reste Premier Ministre par intérim, le Procureur Général a demandé des précision à la Cour Suprême qui a répondu que rien ne s’opposait à la nomination de Benyamin Netanyahou comme Premier Ministre, et qu’il bénéficiait toujours de la clause précitée.

Le peuple est souverain, que dit-il? à deux reprises il s’est prononcé pour un quasi équilibre des forces.

Bloc de droite: Likud 32, Shas 9, Judaïsme unifié de la Torah 7, Yemina 7 total: 55 Députés.

Bloc de gauche: Bleu Blanc 33, Travaillistes Gesher 6, Union démocratique 5 total: 44 Députés.

Liste arabe commune 13 Députés.

Yisraël Beiteinou 8 Députés.

Total 120 Députés, majorité requise pour une coalition 61 Députés.

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Démocratiquement; rien ne s’oppose à l’alliance entre le bloc de gauche et la liste arabe unifiée, ce qui donnerait à Benny Gantz 57 Députés, donc pas la majorité. Toutefois la réalité est plus nuancée, une bonne partie des Députés Arabes n’auraient pas leur place dans tout autre pays en raison de leur prises de position anti-Israël. Les blocs de gauche ou de droite ne sont pas très enclins à s’allier à eux ni à les faire participer au Gouvernement. (C’est un peu ce qui se passe en France avec le Front National pour d’autres raisons). Par ailleurs en raison de divergences d’opinion très lourdes au sein la liste arabe unifiée qui n’a d’unifiée que le nom (ils se sont unis pour être éligibles il y a un bloc religieux qui refuse Israël, un bloc laïc, un bloc communiste, certains soutiennent les terroristes) les arabes ne veulent  pas intégrer un gouvernement de gauche, ils sont prêts à le soutenir pour voter des lois qui leur seraient favorables.

Avigdor Liberman, à la tête d’Israël Beiteinou a toujours été qualifié par la gauche d’extrêmiste de droite, il est laïc, il a participé à de nombreux gouvernements de droite bénéficiant de postes prestigieux, à côté des religieux. Aujourd’hui, Il ne veut rejoindre le camp de droite que si les religieux en sont exclus. Il ne peut y avoir de coalition de droite, avec son appui la droite bénéficierait de 63 Députés.

Une seule solution alors, c’est un gouvernement d’union nationale bloc de droite et bloc de gauche.

Les deux blocs ont nommé chacun un responsable des discussions Yariv Levin pour le Likud et Yoram Turbowitz pour Bleu Blanc, chacun des groupes revendiquant le poste de Premier Ministre pour son camp, la coutume veut que ce rôle soit tenu en alternance de 2 ans par chacun des Chefs de groupe Benyamin Netanyahou est d’accord demandant le prote au départ pour 6 mois afin de finaliser un dossier important, l’annexion de la zone C, et valider le deal du siècle que Donald Trump ne présentera qu’à un Gouvernement mis en place.

Benny Gantz pour sa part refuse de siéger dans un Gouvernement à côté de Benyamin Netanyahou, précisant: qu’il se blanchisse auprès du tribunal, et revienne ensuite aux affaires.

Accorderiez-vous votre confiance à un dirigeant qui fait fi des recommandations de la Cour Suprême?

Malgré un second scrutin, aucune majorité ne se dessine, nous nous acheminons donc vers un troisième tour.

Les électeurs réfléchissent: il pensent qu’un troisième tour amènera des résultats équivalents car les électeurs n’aiment pas voir leur décision remise en cause. Une appels sont lancés aux dirigeants par des électeurs de la droite idéologique et des sionistes religieux pour des primaires au sein d’un parti unique ils réclament: plus de tergiversations agissez.

Constatant l’impasse actuel, ils mettent en cause le mode de scrutin actuel et veulent des élections bloc contre bloc en somme le second tour des élections présidentielle françaises. Ce qui est réclamé depuis des années sur ce blog.