Faut-il être prélevé indûment de la cotisation de l’assurance maladie française sur nos retraites?

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Eli LAIK

Faut-il être prélevé indûment de la cotisation de l’assurance maladie française sur nos retraites ?
L’association des 150.000 Français dit : NON

1) Parmi les 150.000 Français qui vivent en Israël nombreux sont les retraités qui perçoivent leurs retraites versées par un ou plusieurs organismes dont :
– La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la CNAV /CARSAT.
– Les différentes caisses de retraites complémentaires comme l’AGIRC ou l’ARCO, etc.
L’assurance maladie française prélève à la source sur chaque retraite :
– 3,2% CNAV/ CARSAT
– 4,2 % sur les caisses complémentaires ou cadres.
La CNAV/CARSAT et les caisses de retraites complémentaires prélèvent ces pourcentages sans tenir compte du lieu de résidence principale, ni de la bi-nationalité du retraité.
Les retraités Franco-Israélien ont l’obligation de cotiser à la caisse de sécurité sociale (Koupat olim) qui couvre le risque maladie, soins et médicaments et n’ont de ce fait pas besoin de cotiser également en France pour la couverture de ce risque.
De plus s’ils sont amenés à partir à l’étranger, y compris en France, ils peuvent, moyennant une assurance complémentaire souscrite auprès de leur Koupat olim être couvert du risque maladie à l’étranger. Cette assurance ne coûte que quelques shekels par jours durant le séjour, et donc revient beaucoup moins cher que le prélèvement de 3,2% + 4,2 % sur le montant des retraites.


2) Lorsque les retraités franco-Israélien reçoivent le certificat de vie annuel de chacune de leurs caisses de retraites, ils doivent obligatoirement choisir de cocher la case OUI ou NON de la rubrique : « mes frais médicaux et pharmaceutiques sont pris en charge par un organisme de sécurité sociale étranger ».

En cochant la case OUI, les retraités informent ainsi les caisses de retraites françaises qu’ils sont assurés par l’organisme de Sécurité sociale obligatoire Israélienne.

Pour information voir ci-dessous le site internet de l’assurance retraite (rubrique cotisation assurance maladie) : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Retraites/Paiement-Votre-Retraite/Prelevements-Sociaux
En conclusion, la Sécurité Sociale française prélève indûment des cotisations sans contrepartie de couverture médicale.


Nous sommes intervenus auprès de la CNAV/CARSAT et auprès de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin que les retraites des résidents franco-israéliens ne soient plus injustement amputées des prélèvements d’assurance maladie française. La copie de ces deux courriers a été transmise à notre député Mr Meyer Habib.

EXONÉRATION CSG – RDS
A) Si vous ne résidez plus en France, nous vous invitons à prendre contact par écrit avec vos différentes caisses de retraite pour confirmer votre adresse en Israël, en joignant copie de votre Téoudat olé et Téoudat zéout afin de bénéficier de l’exonération des prélèvements CSG et RDS.

Vous pouvez également demander rétroactivement le remboursement des CSG et CRDS prélevées depuis la délivrance de votre téoudat olé.

N’oubliez pas que si vous ne faites pas votre demande d’exonération CSG et RDS, celles-ci vous serons prélevées d’office et ad vitam aeternam.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser une lettre type pour faire ces demandes.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail ci-dessous :
Nous pouvons vous aider.
les150000francaisenisrael@gmail.com

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Un bon dessin valant mieux qu’un bon discours, voici ce qui vous est prélevé chiffres en main:

Pour la CSG, CRDS CASA:

CSG:    6,60%

CRDS: 0,50%

CASA: 0,30%

Total:  7,40%

Pour une retraire de 1.500 € on arrive à 111 € par mois soit 1.332 € par an, pour le couple: 2.664 €.

Pour une retraite de 2.000 € on arrive à 148 € par mois soit 1.776 € par an, pour le couple 3.552 €.

Pour la cotisation de sécurité sociale:

Pour une retraite de 1.500 € on arrive à 53 € par mois soit 636 € par an, pour le couple: 1.272 €.

Pour une retraite de 2.000 € on arrive à 74 € par mois soit 888 € par an, pour le couple 1.776 €.

Pour l’ensemble, c’est un budget variant de 3.936 à 5.328 €, c’est loin d’être négligeable, je vous conseille de vous rapprocher de votre Koupat olim, afin de vous informer du montant à payer pour être couvert à l’étranger en cas de soins, et de prendre ainsi une bonne décision au vu de ces chiffres.

Je vous laisse le soin de calculer pour votre foyer le montant de l’exonération dont vous pouvez bénéficier.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Eli LAIK pour http://les-francophones-d-israel.com

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