Israël pays démocratique juif ou dictature?

Israël pays démocratique juif ou dictature?

Israël pays démocratique juif ou dictature? Avant de répondre à cette question il convient de définir démocratie et dictature

Démocratie

La démocratie est un système de gouvernance d’un pays avec une règle première, la séparation des 3 pouvoirs

• Législatif, son rôle est de mettre en place des lois qui sont le reflet des attentes des électeurs qui les ont mis en place. Ces lois seront le socle sur lequel se baseront les juges dans tous leurs jugements.
• Exécutif, son rôle est de définir une politique qui est le reflet de l’électorat qui l’a mis au pouvoir. Il dirigera le pays dans le respect des lois existantes, il initiera des lois attendues par la majorité des électeurs, qui seront proposées au législatif.
• Judiciaire, son rôle est d’appliquer la loi, et de juger selon son appréciation des faits, il appliquera éventuellement des peines plus ou moins rigoureuses en raison de cette appréciation.

Afin de coiffer l’édifice, un Conseil constitutionnel ou une Cour suprême dont les membres sont nommés par soit par l’exécutif pour une durée par exemple de 9 ans en France, où ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans 1 par le Président de la République, 1 par le Président du Sénat, 1 par le Président de l’Assemblée nationale.

Les Juges sont choisi selon la couleur politique du moment , et leur renouvellement reflète le vote des électeurs. Aux États-unis, et en Israël ils sont nommés jusqu’à la retraite. Particularité d’Israël, le Président comme les juges sont cooptés, la cooptation est un processus visant à ajouter des membres à un groupe d’élite. Ce qui est contraire à la démocratie.

Dictature

La dictature est un système de gouvernance avec une règle première, garder le pouvoir à tout prix afin qu’il n’y ait pas d’alternance. 2 approches pour un même résultat:

• Par la force, comme on l’a vu en Amérique du sud, et désormais dans des pays tels que la Corée du nord, l’Iran, la Chine, précédemment la Syrie, et beaucoup de pays arabes.
• Par un coup d’État de l’exécutif qui s’empare du législatif et de la Cour suprême, fait voter des lois qui contreviennent à la démocratie en raison de la violation du principe de séparation des pouvoirs. c’est le cas par exemple en Russie où Vladimir Putin s’est fait élire à vie.
• En Israël, jusqu’en 1992 la Cour suprême refusait d’approuver le principe du contrôle juridictionnel de toutes les lois de la Knesset.
• Le Président à la Cour Suprême Aaron Barak a introduit 2 lois fondamentales, l’une en 1992 sur: la Loi fondamentale « dignité humaine et liberté. » L’autre: en 1994 La loi fondamentale « liberté d’occupation. » Ces deux lois ont été votées la première par 32 voix contre 21 la seconde par 23 contre 0. Les Députés ne se sont pas rendus compte de l’implication de ces lois dans l’application du contrôle juridictionnel des lois votées par la Knesset. Depuis, par ce biais la Cour Suprême s’est arrogé le droit d’approuver le principe du contrôle juridictionnel de toutes les lois de la Knesset. Ce qui est une ingérence du judiciaire dans le législatif.
• Un Conseiller juridique nommé par la Cour Suprême est attaché à chaque Ministre, ce Conseiller empêche le Ministre d’agir dans une voie qui ne serait pas souhaitée, car en opposition avec la couleur politique du Conseiller. Ce qui est une ingérence du judiciaire dans l’exécutif.
• Par ces deux actions, la Cour Suprême bafoue le principe de la Démocratie de séparation des pouvoirs.

Depuis 1992 Israël n’est plus une démocratie, mais une dictature judiciaire.

Le Gouvernement de juges non élus est en contradiction totale avec la Démocratie, car ils s’opposent ouvertement à l’action des élus.

Il n’est plus utile de convoquer les électeurs, puisque les lois émises par un gouvernement de droite sont retoquées avant débat, par une juridiction de gauche qui s’accroche par ce biais au pouvoir perdu par les urnes.

En outre lorsque le Conseiller du Gouvernement se transforme en Procureur pour mettre en accusation le Premier Ministre c’est le monde à l’envers, on ne peut être juge et parti.

Le Conseiller du Gouvenement est là pour conseiller alors que le Procureur qui est une autre personne ne peut bénéficier des sources du Conseiller pour émettre un acte d’accusation.

La détention administrative de militaires accusés sans preuves du viol d’un terroriste détenu par l’armée, est un déni de justice.

La détention administrative de Eli Feldstein, et d’un réserviste de Tsahal suspectés de fuites d’informations vitales cachées au Premier Ministre, n’ayant pas accès à leur avocat est un abus de pouvoir du Shin Bet.

Ce dernier souhaite faire chuter le Gouvernement mené par Benyamin Netanyahou c’est une insulte aux électeurs qui ont envoyé une majorité de 64 Députés à la Knesset.

L’opposition menée par Yaïr Lapid qui ameute les gens dans la rue lors de manifestations quotidiennes financées par l’Administration Biden, en vue de faire chuter le Gouvernement mené par Benyamin Netanyahou est une insulte aux électeurs qui ont envoyé une majorité de 64 Députés à la Knesset.

Ces actions devraient se limiter prochainement avec l’arrivée de Donald Trump. Toutefois George Soros pourrait continuer ses financements d’O.N.G.

Les manifestations quotidiennes au nom de la libération des otages, au lieu de s’adresser au ‘Hamas qui rajoute toujours une demande supplémentaire inacceptable, après acceptation par les négociateurs Israéliens, sont dirigées contre le Premier Ministre au pretexte qu’il est responsable du blocage.

Ceci est antidémocratique. À noter que seules 3 familles d’otages se livrent à ces manifestations anti gouvernementales, les autres se sont dissociées de ce mouvement.

Conclusion

À défaut de Constitution, il faudrait voter une loi fondamentale qui précise le rôle de chaque pouvoir et sa séparation des deux autres, la nomination des Juges et des conseillers ministériels par le P.M. le Président de la Knesset, et le Ministre de la Justice, ce qui reflèterait l’alternance démocratique.

Tous les partis politiques en sont conscients, seule la haine de Yaïr Lapid envers Benyamin Netanyahou empêche ce changement qui a été reporté en raison de la guerre.

Il serait opportun de réfléchir à la création d’une Cour de Cassation qui interviendrait après appel, dans le cas ou une procédure ne serait pas respectée.

La Cour suprême ne doit être saisie que dans le cadre d’une loi non conforme aux lois fondamentales, il faudrait supprimer la saisine par des O.N.G afin d’éviter un encombrement inopportun de la Cour.