Pourquoi les juges à la Cour suprême sont-ils activistes?

Les Juges à la Cour suprême sont activistes, pourquoi?

Pourquoi les juges sont-ils activistes? C’est une loi de physique, la nature n’aime pas le vide. Et tout le monde le constate, les juges s’impliquent dans les votes émis par la Knesset, soit directement à postériori, soit par le biais des conseillers du Gouvernement en empêchant la présentation des textes.

Un peu d’histoire récente permettra de comprendre les évènements actuels.

14 Mai 1948 David Ben Gourion proclame l’Indépendance d’Israël. Un paragraphe précise qu’une Constitution devra être mise en place dans le délai de 7 mois.

« Nous déclarons qu’à compter de la fin du mandat, à minuit, dans la nuit du 14 au 15 mai
1948, et jusqu’à ce que des organismes constitutionnels régulièrement élus entrent en
fonction, conformément à une Constitution qui devra être adoptée par une Assemblée
constituante d’ici le 1er octobre 1948, le présent Conseil agira en tant qu’Assemblée provisoire
de l’État et que son propre organe exécutif, l’administration nationale, constituera le
gouvernement provisoire de l’État d’Israël. »

Ce texte est la clef de voute de la législation israélienne puisqu’il décida que la première Knesset serait Constituante.

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1ère Knesset

En raison de la guerre d’Indépendance la première Knesset élue comme Constituante, ne fut élue que le 25 Janvier 1949.

Elle n’alla pas au terme de son mandat, elle décida que la seconde Knesset devrait mettre en place la Constitution.

Des élections pour une seconde Knesset se déroulèrent le 31/07/1951.

Depuis Israël ne cesse de procrastiner.

En effet, 75 ans plus tard le pays n’a pas de Constitution.

Pourquoi cette procrastination?

En cause: le système électoral par liste à la proportionnelle intégrale. Ce qui oblige les gouvernements successifs à s’appuyer sur une coalition. Dont certains partis charnière menacent à tout instant de faire tomber le Gouvernement, si il s’aventure dans une voie qu’ils refusent.

Le refus de la Constitution

Certains partis qui étaient d’accord avec les termes de la Déclaration d’Indépendance refusent la mise en place d’une Constitution prétextant que la Torah en tient lieu. Israël État juif ne peut qu’en tenir compte.

Les textes relatifs aux lois sont décrits dans Michpatim. et dans Mass »e.

Alors que Michpatim nous détaille les règles régissant l’esclavage, le meurtre et l’assassinat, les relations enfants parents, l’enlèvement, les blessures à autrui, la responsabilité des propriétaires de bétail, la responsabilité civile, le vol, la séduction d’une vierge (assimilée à un viol), la sorcellerie, les rites païens, le prêt d’argent, la calomnie, la rigueur de la justice, la corruption, la shmitah, les jours férié des fêtes et leurs règles, la cacherout, les limites du pays, les 10 commandements.

La seconde partie de Mass’e détermine le partage du pays entre les 12 familles et la part des Levi, ainsi que le rappel de certaines règles de Michpatim.

Tout ceci n’a rien à voir avec une Constitution, il s’agit d’un Code civil comme le Code Napoléon.

Définition d’une Constitution

Une constitution définit la séparation des pouvoirs, et la manière dont ces 3 pouvoirs le Législatif, l’Exécutif, et le Judiciaire sont mis en place, qui élit qui, pour quelle durée ainsi que le nombre de Mandats. Qui nomme qui, pour quelle durée, et comment les 3 pouvoirs fonctionnent-ils entre eux.

Dans les Constitutions des pays démocratiques, les Législateurs sont élus par le peuple, l’exécutif est constaté par le résultat des élections, et le Judiciaire est nommé par l’exécutif.

La prééminence du Législatif sur le travail de voter des lois est atténuée par la Cour suprême ou le Conseil constitutionnel qui contrôle la constitutionnalité des lois.

Pour qu’une loi soit constitutionnelle, encore faut-il qu’elle soit comparée à la Constitution.

Ces Juges étant nommés par l’exécutif sont le reflet du désir du peuple.

Lorsqu’ils ne sont pas nommés par l’exécutif pour une durée raisonnable mais cooptés par leurs semblables à vie (jusqu’à leur retraite), cela constitue une anomalie, surtout si ils ont tous la même orientation politique. Vouloir réformer c’est démocratique, vouloir empêcher cette correction par ceux qui sont élus avec ce mandat est antidémocratique.

Lorsque des Juges s’impliquent dans le Législatif, il n’y a plus séparation des pouvoirs, de n’est plus une démocratie.

Lorsque les Conseillers du Gouvernement empêchent l’exécutif de gouverner, il n’y a plus de séparation des pouvoirs, ce n’est plus une démocratie.

Les raisons de l’activisme des Juges à la Cour suprême

Les lois fondamentales ne couvrent pas tous les points de la liberté, par exemple la liberté syndicale n’est pas évoquée.

Donc les Juges interfèrent en amalgamant les cas pour en tirer leurs propres définitions.

Conclusion

Vouloir mettre en place des lois fondamentales à chaque fois qu’émerge un blocage n’est pas la bonne solution. Surtout lorsque les opposants à la réforme suscitent l’émeute parmi leurs électeurs qui n’ont pas toujours la connaissance suffisante de ces questions, et qui défilent constamment en hurlant des slogans contraires à la réalité qui leur ont été soufflés par ces élus révolutionnaires.

Mettre en place une Constitution étudiée par une Constituante, puis validée par un référendum mettrait tout le monde d’accord.