Les élections israéliennes pour les nuls

Voter est un droit mais surtout un devoir.

Mais pour cela encore faut-il bien comprendre les nuances du système.

A l’attention des francophones nouveaux olim ou plus anciens pour un rappel, voici un explicatif pour tous.

Rôle de la Knesset:

• vote les lois ;
• vote le budget ;
• contrôle le gouvernement ;
• élit le Président de l’État et son Contrôleur ;
• peut censurer le gouvernement.

Déroulement des élections:

Les élections israéliennes ne se déroulent absolument pas selon le schéma français. Les Français sont habitués à un scrutin par circonscription uninominal à deux tours. Dans ce cas un candidat connu représente la population de la circonscription c’est le cas par exemple de Meyer Habib, Député de notre circonscription.

En Israël la chose est totalement différente, elle pourrait s’apparenter à ce que les Français ont connu sous la quatrième République, avec un système monocaméral.

Pourquoi une telle règle de scrutin unique au monde?

Alors que l’État n’était pas créé, un tel type de scrutin existait au sein de ceux qui allaient créer le pays, car il fallait prendre en compte les avis les plus divers allant des communistes, aux libéraux en passant par les socialistes. Il y avait également des ultra religieux, des religieux et des laïcs.

Puis dès la création de l’État se sont multipliées les ethnies en provenance du monde entier (120 à ce jour), à ce moment là il y eut également les Ashkénazes et les Séfarades expulsés des pays arabes, sans oublier les Arabes israéliens qui jouissent des mêmes droits que les Juifs ou ceux d’autres religions voire les athées, il était hors de question que la moindre couche de la population ne soit pas représentée à la Knesset, il fallait éviter que des non représentés se manifestent par la guérilla par exemple.

Ben Gourion fut tenté de passer à un autre type de scrutin, mais la guerre d’indépendance l’en empêcha, ensuite il dut se consacrer à l’intégration des olim dans un pays désertique. Le temps passa, la question est toujours présente mais rencontre l’opposition d’un minorité qui s’accroche à ses prérogatives qui facilitent le marchandage et la corruption. Le système a fait l’objet de révolte de la part de l’électorat, mais rien n’a changé.

Précédemment c’était les dirigeants du parti qui établissaient leurs listes dans l’ordre qui leur convenaient, aujourd’hui, certains partis ont mis en place des Primaires.

Dans un premier temps, les Candidats se présentent sous l’étiquette d’un parti à une élection primaire, ce sont les adhérents du parti qui vont voter pour organiser l’ordre dans lequel se présenteront les Candidats sur une liste. Dans certains cas, il peut y avoir une première sélection par les adhérents élus au comité central avant les primaires.

Les Candidats auront d’autant plus de chance d’être élus qu’ils se situeront en tête de liste, car chaque parti espère obtenir 10 élus environ, 20 ou plus dans le cas des deux grands partis prééminents qui sont par ordre alphabétique le Likoud et les Travaillistes.

La Knesset se composant depuis l’origine de 120 membres, une coalition majoritaire de 61 Députés ou plus est dégagée au prix d’importantes tractations qui peuvent durer des mois, à ce moment là le Président de l’État nomme le Premier Ministre, qui mettra en œuvre la politique qu’il pourra, étant tiraillé entre les différents partis qui refusent ou monnayent leur accord au prix de concessions incompatibles avec les vues du Premier Ministre, ou qui n’ont rien à voir avec la politique nationale ou la démocratie.

On retrouve exactement le même processus lors des élections municipales.

La loi électorale a été récemment modifiée à l’initiative d’Avigdor Liberman, le seuil d’éligibilité étant remonté de 2 à 3,25%, il ne peut pas y avoir de liste de moins de quatre élus.

Cette loi a été votée afin d’éviter qu’un parti charnière de deux Députés en quittant la coalition ne fasse chuter le Gouvernement, la première constatation, c’est que les 4 partis arabes qui avaient obtenu  11 Mandats se sont réunis pour présenter une liste unique a obtenu 13 Élus.

On pourrait imaginer que l’électorat se divisant naturellement entre la Gauche et la Droite, une politique de l’une ou l’autre faction se mette en place. Ce n’est absolument pas le cas: en raison du point évoqué ci-dessus d’une part, et en second point, de l’intervention de la Cour suprême fortement teintée de gauchisme composée de juges non élus, qui vient casser les lois édictées par les Représentants du Peuple.

La première définition du système électoral actuel, c’est qu’il s’appuie sur un scrutin à la proportionnelle intégrale avec une seule circonscription: l’État d’Israël, il n’existe pas de possibilité de vote par correspondance ou par délégation, le vote ne peut se constater qu’en Israël, (pas dans un Consulat à l’Étranger,) tous les israéliens âgés de 18 ans le jour du scrutin sont appelés aux urnes quelle que soit leur origine.

Les électeurs sont appelés à choisir une des différentes listes proposées comprenant 120 noms sans avoir de choix ni de supprimer un Candidat, ni d’en rajouter un, le vote n’étant pas obligatoire, ils peuvent s’abstenir ou voter blanc. En fonction du nouveau seuil de 3,25% et de quatre sièges, les listes n’ayant pas obtenues ce score voient leurs voix se répartir à la proportionnelle des autres listes élues, sauf si elles se reportent sur une liste proche, (d’où premier marchandage.)

On voit ici l’intérêt pour un Candidat d’être positionné à une place sure. Ce qui ne garantit absolument pas l’éligibilité.

La Commission électorale veille à la reconnaissance des Candidats et des listes, elle est coiffée par la Cour Suprême qui a toujours le dernier mot, on vient de le voir récemment avec l’invalidation de la Député Haneen Zoabi suspendue pendant six mois lors de la précédente Knesset pour activité anti-israélienne, sa Candidature a été invalidée par la Commission électorale, à la suite d’un appel, la Cour Suprême l’a autorisée à se représenter, elle a été élue 7ème de la liste arabe unifiée.

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Les critiques du système actuel:

Bien que la totalité des particularismes soit représenté par ce type de scrutin, les méfaits qu’il engendre sont décriés par le plus grand nombre, ce système favorise le marchandage et la corruption, où un grand parti promet à un petit parti en vue de la coalition la nomination de Ministres ou de Directeurs d’Administration à des membres de ce petit parti dans des conditions n’ayant rien à voir avec la représentativité de ce Parti, lorsque ce ne sont pas des allocations prises sur le Budget de l’État, en vue de régler des salaires fictifs…

On comprend mieux pourquoi un Chef de parti en perte de vitesse peut passer de gauche à droite ou inversement, uniquement pour faire partie du Gouvernement, car un Député de l’opposition est un Député « mort. »

Deux sortes de coalitions ont existé:

• La première c’est la coalition du grand parti en tête avec une multitude de petits partis, elle engendre les marchandages et la corruption, le parti majoritaire est l’otage des petits partis qui ont plus de pouvoir que lui, ils règnent par le chantage perpétuel à la rupture de la coalition, l’une des revendications pour adhérer à la coalition, c’est la promesse de ne pas changer la loi électorale.
• La seconde c’est le Gouvernement d’union nationale qui a pu exister en temps de guerre, quelquefois obligée par le fait que les deux partis majeurs se retrouvent à égalité, cette solution ne tient jamais, en raison de divergences importantes entre le Likoud de centre droit et les Travaillistes de centre gauche sur le sort des territoires disputés.

Les Israéliens sont exaspérés de cette incapacité du parti élu en tête à diriger le pays et des élections à répétition en 66 ans nous avons voté pour la vingtième Knesset. Et la coalition qui en est sortie laisse les plus grands soucis quand à son  maintien pendant 4 ans la durée du Mandat. Ceci est générateur de coûts importants.

Les options de changement:

Le système à l’Anglaise de scrutin à la majorité à un tour laminerait la plupart des petits partis, elle ne peut donc être envisagée.

La solution au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire. Ce système à 2 tours qui existe pour les élections municipales françaises mélange la majorité relative et la proportionnelle. Au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges, le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ; si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour). Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges et le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %. En application de la loi de 2007 sur la parité, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe (ce dernier point serait une révolution pour Israël).

Le découpage en 5 grandes circonscriptions du pays n’a également pas les faveurs des petits partis, si les Arabes essentiellement situés en Galilée ne seraient pas affectés, voire favorisés, il en est de même pour les partis ultra religieux concentrés à Bné Brak ou Jérusalem. Par contre les électeurs de tous les autres partis éparpillés sur l’ensemble du territoire verraient leur représentativité amoindrie.

Le découpage en 30 circonscription où plusieurs Députés seraient élus, laminerait les petits partis.

Le découpage en 120 circonscriptions une par Député serait idéal sur le plan de la responsabilité d’un Député par rapport à ses électeurs. On pourrait prévoir 100 Députés à la majorité et 20 à la proportionnelle pour éviter des ruptures importantes. Le système Allemand de double vote l’un à la majorité l’autre à la proportionnelle pourrait inspirer Israël.

Le renforcement des pouvoirs du P.M dans le sens d’une Présidentialisation type USA a été également envisagé. L’élection du P.M au suffrage universel donne plus de pouvoir à l’exécutif, encore faut-il supprimer les écueils évoqués plus haut. Ce mode d’élection du P.M système a déjà été appliqué en Israël, il a été abandonné.

En raison du risque d’éclatement de la coalition, aucun Gouvernement n’a mis en place ce changement de système électoral. Un Gouvernement d’Union Nationale ne le fera pas non plus en raison de la méfiance des deux courants l’un envers l’autre, ils ont trop peur que le système ne favorise l’autre camp.

Une solution serait de régler cette question par le biais d’un référendum, ce  qui satisferait la majorité des électeurs.

Il conviendrait à cette occasion de modifier le statut de la Cour Suprême, en s’inspirant par exemple du Conseil Constitutionnel français, où les Présidents sortants sont membre de droit, ensuite les 9 membres sont nommés pour 9 ans, renouvelable par tiers, le premier par le Président, ce serait le P.M en Israël, le second par le Président de l’Assemblée Nationale en Israël ce serait le Président de la Knesset, le troisième par le Président du Sénat, en Israël ce serait les Membres de la Knesset à la majorité des 2/3 par exemple.

Parallèlement, il conviendrait de mettre en place une Cour d’Appel, et une Cour de Cassation afin de traiter des Affaires civiles et pénales.

Cette modification empêcherait le blocage des institutions où nous voyons des lois votées par les Représentants du Peuple qui est souverain, abrogées par des Juges inamovibles qui gèrent aussi bien les questions de Constitutionnalité des lois (on se demande comment les lois pourraient être constitutionnelles ou anticonstitutionnelles en Israël où il n’existe aucune Constitution.)

Que de régler les questions Juridictionnelles de l’État, ou encore de Cour d’Appel civile ou pénale.

On ne verrait plus une Cour s’arrogeant des droits à l’instar de la Cour Suprême américaine, en s’ingérant dans les affaires militaires ou en se mêlant du conflit avec les Arabes de Judée ou de Samarie.

En bref, il y aurait alors séparation des trois pouvoirs la Knesset s’occupant du Législatif, le Gouvernement de l’exécutif, et les différentes Cours du Judiciaire.

Israël trouvera t’il en son sein un Homme ou une Femme d’État digne de ce nom qui se saisisse de cette question à bras le corps afin de mettre fin à cette stagnation incapacitante sur tous les plans de la bonne marche du pays? Il est certain que la résolution de cette question favoriserait la résorption de la paupérisation d’une  couche de la population la plus défavorisée.

Les bonnes volontés sont appelées à se faire connaître.

L’Union Européenne et les États-Unis laisseront-ils à Israël le temps de s’occuper du bien être des habitants ou continueront-ils a interférer dans ses Affaires intérieures, empêchant ses dirigeants d’effectuer le travail pour lequel ils ont été élus?

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