Les Juges et les justiciables

La Fontaine nous dit: « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous feront blanc ou noir. » C’est ainsi qu’il ressentait son époque, ne pouvant critiquer directement le système (donc le souverain Louis XIV) il mettait en scène des animaux.

Aujourd’hui avec la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice n’est qu’illusoire comme on peut le constater en France avec une justice phagocytée par des Juges du Conseil de la Magistrature (profondément ancrés à gauche) et le Gouvernement socialiste dont les idées sont les mêmes. Les Juges même s’ils ne prennent pas leurs ordres du Gouvernement, devancent souvent les désirs de celui-ci, on le voit avec la célérité mise en place dans le « Pénélope Gate. »

Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans, un est nommé par le Président de la République, le second par le Président du Sénat, le troisième par le Président de l’Assemblée Nationale. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit. Ce mode de nomination permet à ce Conseil, de respecter le choix des électeurs.

En Israël, la Cour Suprême composée de 15 membres, est depuis 20 ans fortement ancrée à gauche, depuis que l’ex Président de la Haute Cour de Justice Aaron Barak ait mis en place un système dictatorial, ce système fut perpétué par ses successeurs jusqu’à ces jours derniers, il s’agit de Dorit Beinish, Acher Grunis, et la Présidente actuelle Myriam Naor. Les membres de la Cour veulent que les justiciables de droite soit pénalisés en mettant en avant des positions gauchisantes, elle rejoint ainsi le front nazislamistes + gauchistes tel qu’il existe en France.

La Cour Suprême à Jérusalem Crédit photo www.JérusalemShots.com

Le mode de nomination pour une durée indéterminée, jusqu’à la retraite, est que le remplacement de membre partant à la retraite  à 70 ans obligatoirement, est effectué par cooptation des membres de la Cour Suprême qui veille à ce que les idées des nouveaux impétrants soient dans le droit fil de ce qu’ils ont tracé. Les 9 membres de la Commission de Nomination des Juges sont 3 membres de la Cour Suprême, 2 Membres du Gouvernement, 2 Députés un de la majorité 1 de l’opposition, et 2 Membres de l’Association du Barreau israélien, soit 5 Juges ou Avocats et 4 Elus démocratiquement.

Cette Cour est intervenue depuis 1995 en opposition avec les deux autres pouvoirs Exécutif (Gouvernement) et Législatif (Knesset) sur des affaires ne relevant absolument pas de sa compétence, uniquement dans le but de contrecarrer le Gouvernement ainsi que la Knesset de Droite, élus  par l’ensemble des citoyens. Ce qui est anti-démocratique.

Chaque fois qu’une loi votée à la Knesset n’avait pas l’heur de leur plaire, ils intervenaient prétextant son anti-constitutionnalité. Mais pour qu’une loi soit anticonstitutionnelle, encore faudrait il qu’une Constitution s’applique, ce qui n’est pas le cas en Israël, alors ils ont changé leur discours, aujourd’hui ils parlent des valeurs éthiques du comportement de l’armée ou du contenu des lois, mais de quelle éthique s’agit-il?

Nous sommes dans un pays juif, l’éthique est inscrite en toute lettres dans la Torah, nous n’avons nul besoin que des personnes aux idées gauchisantes viennent nous expliquer quel comportement adopter. La Torah n’expose pas des principes religieux, c’est un code civil comme le code Napoléon, la différence avec ce dernier, c’est que la Torah a été donnée par D. au Mont Sinaï, et que le Code Napoléon s’en est inspiré à une époque où il était malvenu de parler de religion.

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A ce propos, la Paracha Michpatim (les lois) Exode XIII Chapitre XXIII verset 3 nous dit « tu ne favorisera pas le pauvre dans son procès ».  Mais c’est exactement ce que fait par dogme la Cour Suprême.

La Cour Suprême s’est ainsi opposée au fil du temps dans de nombreux dossiers qui n’étaient absolument pas de son domaine de compétence, uniquement par dogme.

Elle a en particulier imposé en 2012 l’évacuation de Migron, interpellée par une ONG financée par l’Etranger (Chalom Archav, La Paix Maintenant,) au prétexte que les terrains où étaient construites les habitations appartenaient à des Arabes.

Aujourd’hui après enquête, elle déboute les Arabes venus réclamer des loyers pour occupation des terrains (sur lesquels étaient construites les maisons détruites) il s’avère que les terrains n’appartenaient en rien à des Arabes, et la reconstruction y sera à nouveau autorisée, mais depuis 4 ans et demi, les habitants de Migron expropriés, ont été l’objet d’un déni de Justice.

A ce propos, la Paracha Michpatim (les lois) Exode XIII Chapitre XXIII verset 3 « tu ne favorisera pas le pauvre dans son procès ».  Mais c’est exactement ce que fait par dogme la Cour Suprême.

L’annulation par la Cour Suprême de l’accord gazier mis en place par le Gouvernement à l’initiative de Benyamin Netanyahou a bloqué l’exploitation des gisements Off-shore de gaz naturel différant l’entrée de devises dont une partie était destinée aux plus démunis.

Dernièrement, elle a fait procéder à l’évacuation d’Amona, interdisant en outre la reconstruction des maisons détruites sur des terrains proches proposés par le Gouvernement.

Dans le cadre des 9 maisons d’Ofra, la Cour s’est montrée insensible aux argument présentés par les habitants de ces 9 maisons alors qu’elle est beaucoup plus clémente dans l’analyse des constructions illégales de maisons arabes, élevées la plupart du temps grâce à des capitaux européens.

Cette attitude orientée de la Cour Suprême a le don d’exaspérer l’électorat qui se trouve spolié du résultat de son vote.

La Ministre de la Justice Ayélet Shaked et la Présidente sortante, sont parvenues à un accord, la promesse de la Ministre de ne pas présenter à la Knesset son projet de réforme de la composition de la Commission de Nomination des Juges, en contrepartie de l’acceptation de la nomination de nouveaux impétrants différents de ceux souhaités par la Cour Suprême, 3 sur 4 des nouveaux venus ont des positions plus nuancées de celles des sortants qui sont:  la Présidente Myriam Naor, Salim Joubran, Elyakim Rubinstein,  et Tsvi Zilbertal.

Les nouveaux entrants sont:

Le Président de la Cour du district de Haïfa depuis 2013 le Juge  Yossef Elron, connu pour ne pas être militant, il était soutenu par le Ministre des Finances Moshé Kahlon (Koulanou).

Le Juge arabe chrétien George Karra, de la Cour du district de Tel Aviv, il faisait partie du jury qui a condamné l’ancien Président Moshé Katsav pour viol à sept ans de prison, il est considéré comme un candidat de compromis, il était soutenu par l’Association du Barreau israélien.

Le Juge David Mintz, qui est actuellement juge du district de Jérusalem, était la tête de liste de Ayélet Shaked. Il vient d’une implantation du Gush Etzion et est considéré comme un fervent défenseur des positions conservatrices.

La juge Yael Willner, sioniste religieux de la Cour du district de Haïfa. avait également les faveurs de Ayélet Shaked.

Les nouveaux venus ne révolutionneront pas la Cour Suprême, mais leur nomination nuancera les décisions à venir de la Cour, qui nous l’espérons ne s’immiscera pas systématiquement dans les lois votées.