Israël aura-t’il un jour une Constitution?

Israël aura-t’il un jour une Constitution?

juin 3, 2020 0 Par

A la veille de la fin du Mandat Britannique David Ben Gourion déclare l’Indépendance d’Israël:

« NOUS DECLARONS que, dès l’expiration du Mandat, en cette veille de Shabbat, 6 Iyar -5708 (I4 mai 1948) et jusqu’à l’installation des autorités régulières de l’Etat, dûment élues, conformément à la Constitution qui sera adoptée par l’Assemblée Constituante convoquée avant le 1er octobre 1948, le Conseil National remplira les fonctions de Conseil Provisoire de l’Etat et son organisme exécutif, le Directoire national, fera fonction de Gouvernement provisoire de l’Etat juif qui sera appelé ”Israël“.

« L’ETAT D’ISRAËL sera ouvert à l’immigration juive et aux Juifs venant de tous les pays de leur Dispersion; il veillera au développement du pays pour le bénéfice de tous ses habitants; il sera fondé sur la liberté, la justice et la paix selon l’idéal des prophètes d’Israël; il assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe; il garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d’éducation et de culture; il assurera la protection des Lieux Saints de toutes les religions et sera fidèle aux principes de la Charte des Nations-Unies. »

Ce paragraphe reprend les termes de la « Déclaration Balfour ».

Dans le Premier paragraphe de la déclaration d’indépendance, il est précisé:

Que le Conseil National remplirait les fonctions de « Conseil Provisoire de l’Etat » jusqu’à ce que l’Assemblée Constituante adopte une Constitution.

Ceci est resté un voeux pieux en raison de la guerre qui a éclaté le lendemain de cette déclaration.

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Entretemps 72 ans se sont écoulés, Israël a connu de nombreuses guerres et a été confronté de tout temps à des actions de terrorisme.

Nous avons un nouveau Gouvernement qui a été mis en place après bien des difficulté et 504 jours de vacance du pouvoir due à une triple élection législative qui ne dégageait pas une majorité de 61 Députés.

Nous avons connu une confusion des pouvoirs avec l’immixtion de la Cour Suprême dans le domaine du pouvoir législatif, et dans celui de l’exécutif. Cette immixtion est due à l’absence d’une Constitution qui définisse les limites du pouvoir des uns et des autres.

Ceci prouve les limites des lois fondamentales qui ne traitent chacune que d’un sujet et qui pourraient être incluses au sein d’une Constitution.

Nous avons la chance d’avoir un Gouvernement soutenu par 71 Députés, une Constitution soutenue par 59% des Députés bénéficierait d’une assise qui obtiendrait ensuite la confirmation par un Référendum.

Le Gouvernement actuel, conscient des limites du scrutin à la proportionnelle intégrale et des confusion des pouvoirs saisira t-il cette opportunité d’une Chambre introuvable?