Brexit : Comprendre en 3 points la décision de la Cour Suprême

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Eli LAIK
Charlie Bobillier pour Zonebourse.com
La Cour Suprême britannique a rendu hier matin, à 10h30, une décision attendue de pied ferme par tous ceux qui s’intéressent de près au Brexit, qu’ils soient dans le camp des pro ou dans celui des anti.

Suite à une procédure initiée par des opposants au Brexit arguant que le référendum du 23 juin n’était que purement consultatif et par des pro-Brexit soucieux du respect des institutions, la Cour Suprême britannique a jugé que le Gouvernement ne pouvait mettre en œuvre l’article 50 du Traité de Lisbonne, permettant au Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne, sans l’aval du parlement britannique.

Les juges ont ainsi décidé, à 8 voix contre 3, qu’engager le processus de sortie de l’Union Européenne sans passer par le parlement « constituerait une violation des principes constitutionnels« . Ce faisant, ils ont confirmé la décision prise par la Haute cour de Londres le 3 novembre dernier et contre laquelle le gouvernement britannique avait interjeté appel auprès de la Cour suprême. La constitution britannique dispose en effet que le parlement est seul habilité à remettre en cause les lois qui régissent le Royaume-Uni. Dans la mesure où le Brexit va nécessairement impacter les droits des britanniques, tels que la libre circulation, l’autorisation préalable du parlement a donc paru indispensable aux juges.

Si la décision est importante, elle est cependant à nuancer : en principe, le parlement britannique ne pourra qu’autoriser ou s’opposer à la mise en œuvre de l’article 50. En pratique toutefois, les parlementaires vont indéniablement en profiter pour tenter de soumettre la sortie de l’Union Européenne à un certain nombre de conditions. L’annonce par Theresa May mardi dernier du choix d’un « hard Brexit » devrait intensifier d’autant plus les débats.

Néanmoins, aucun risque de retour en arrière sur le Brexit n’est à craindre. Désireux de respecter le vote citoyen exprimé l’été dernier, les parlementaires ont en effet fait savoir récemment qu’ils ne s’opposeraient pas au Brexit, qu’ils considèrent inéluctable. Le fait que le parti conservateur de Theresa May ne dispose que d’une étroite majorité à la Chambre des Communes et soit même minoritaire à la Chambre des Lords n’est donc pas à même de remettre en cause le départ du Royaume-Uni.

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A l’occasion de l’appel auprès de la Cour Suprême, les gouvernements décentralisés d’Ecosse, du Pays de Galle et d’Irlande du Nord s’étaient joints aux plaignants initiaux, afin de faire valoir le droit de leurs parlements respectifs à être consultés sur le Brexit. L’Écosse et l’Irlande du Nord, s’étant en effet majoritairement prononcées contre le Brexit lors du référendum, espéraient bien saisir là l’opportunité d’opposer leur veto au retrait du Royaume-Uni.

Les juges de la Cour Suprême ont cependant été unanimes sur le sujet : les parlements régionaux n’ont pas à être consultés sur la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union Européenne. Ces parlements, majoritairement opposés au Brexit, n’auront donc pas voix au chapitre.

Si les gouvernements décentralisés sont déçus de ce revers, le gouvernement britannique doit pour sa part être soulagé : la décision contraire aurait inéluctablement retardé le processus de mise en oeuvre de l’article 50.

Immédiatement après la décision de la Cour Suprême, le gouvernement de Theresa May a annoncé qu’il déposerait un projet de loi auprès du Parlement dans les prochains jours, de sorte à être en mesure d’activer l’article 50 dans les délais annoncés en octobre de l’année dernière, à savoir avant fin mars 2017. « Le jugement d’aujourd’hui ne change rien à cela » selon Downing Street, qui se prépare probablement à être particulièrement réactif face aux amendements en tout genre que les parlementaires seront susceptibles de lui opposer.

Malgré cette décision d’importance, le Brexit ne devrait donc pas être remis en cause et le Royaume-Uni devrait prendre son indépendance à l’horizon mars 2019.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Eli LAIK pour http://les-francophones-d-israel.com/

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